AGIR ESPECES

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Titre: Type de membres
Posté par: AGIR ESPECES le octobre 17, 2010, 03:02:10 pm
L'association AGIR ESPÈCES distingue 3 types de membres :


Est considéré comme  "soumis à autorisation" toute personne qui, d'après les textes en vigueur au moment de l'adhésion ou de son renouvellement, doit être titulaire d'une autorisation administrative pour la détention du cheptel dont il est responsable, même s'il n'a pas demandé ou obtenu ces autorisations.

S'il apparait qu'un membre à délibérément menti pour adhérer avec un niveau de cotisation inférieur, l'association se réserve le droit de ne pas donner suite à ses requêtes d'aide ou assistance juridique dûe en qualité de membre.
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