Actualités > Infos en vrac

du boulot ?

<< < (9/9)

Florent:
Salut !

Le CC de présentation au public serait necessaire que s'il y a une action commercial dans la démarche de présentation au public.

Marie ne vends pas de billets d'entrée a son magasin ni ne tire un benefice directe du fait d'avoir Coco dans le magasin.
donc elle n'est pas soumise a CC de présentation au public.

Son seul tord, c'est de n'avoir aucune preuve d'origine (licite) d'un Annexe B du CE338/97.

Mais si on demande a tous les gens qui ont gris du Gabon, Grand Alexandre, Omnicolore type sauvage, .... et j'en passe, ayant le MÊME statut de protection, je pense que beaucoup pourraient se retrouver dans sa situation ...

Frabil:
Exact !

Yann:
Hello !

Bon alors ? Che passa ? ;-)

Sylvie:
Y-a-t-il des nouvelles de cette amazone chez Marie ?

Navigation

[0] Index des messages

[*] Page précédente

Utiliser la version classique