AGIR ESPECES
Actualités => Infos en vrac => Discussion démarrée par: René le juillet 25, 2013, 12:59:05 pm
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UOF de Corse veut organiser une exposition. La DSV demande la présence obligatoire sur les lieux de la manifestation d’une personne capacitaire en sujets domestiques, et qui doit obligatoirement faire partie du club.
Est ce bien légal? Capacitaire en sujet domestique...vaste programme!
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Salut !
Capacitaire => Qui a des capacités reconnues administrativement pour ....
Domestiques => Liste d'espèces et variétés inventorié dans un arrêté ministériel.
Donc s'ils demandent un capacitaire domestique, d'une part ils peuvent/doivent motiver leur demande..
D'autre part, vous invitez un paysan, qui de fait de son statut d'agriculteur/eleveur est capacitaire domestique .. (vache, cochon, poule.. ) ;)
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merci Florent!
c'est une demande bien farfelue! Je veux bien admettre une erreur de transmission pour "domestiques" à la place de "non domestiques".
Le tout sous peine d'interdiction de la manifestation, si cette personne ne peut pas être trouvée, dûment affiliée.
Pour une expo de canaris et de perruches.
Présence d'un véto, je comprends, mais d'un capacitaire
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Salut !
Où en est cette demande ? cette expo ?
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Ils ont finalement trouvé un capacitaire "Animalerie", mais l'expo est reportée à l'année prochaine pour des raisons administratives.