Auteur Sujet: Type de membres  (Lu 7088 fois)

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AGIR ESPECES

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Type de membres
« le: octobre 17, 2010, 03:02:10 pm »
L'association AGIR ESPÈCES distingue 3 types de membres :


  • Membre simple : Tout membre responsable ou non d'un cheptel qui, de par les espèces ou le nombre, est dispensé d'autorisation administrative pour la détention d'animaux d'espèces sauvages. La cotisation s'élève à 20€ (Adhésion du 1er janvier au 31 décembre).
  • Membre soumis à autorisation : Tout membre responsable d'un cheptel qui, de par les espèces ou le nombre, est soumis à une autorisation administrative de détention (Autorisation préfectoral ou Certificat de capacité). La cotisation s'élève a 50€ (Adhésion du 1er janvier au 31 décembre).
  • Membre bienfaiteur: Tout membre, responsable ou non d'un cheptel d'animaux, ayant accepté de verser à l'association un montant de cotisation supérieur. (+ de 100€).
Est considéré comme  "soumis à autorisation" toute personne qui, d'après les textes en vigueur au moment de l'adhésion ou de son renouvellement, doit être titulaire d'une autorisation administrative pour la détention du cheptel dont il est responsable, même s'il n'a pas demandé ou obtenu ces autorisations.

S'il apparait qu'un membre à délibérément menti pour adhérer avec un niveau de cotisation inférieur, l'association se réserve le droit de ne pas donner suite à ses requêtes d'aide ou assistance juridique dûe en qualité de membre.
« Modifié: janvier 30, 2013, 07:07:39 am par Stéph »

 


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